1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’Entreprise] (ci-après dénommée « l'Entreprise ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») concernant l'achat de formations en ligne. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et de fourniture des formations en ligne proposées par l'Entreprise, y compris l'accès à des contenus numériques, des webinaires, et autres services de formation en ligne.
3. Commande
3.1 Processus de Commande Les commandes de formations en ligne se font via le site web de la formation URL du site. Le Client sélectionne la formation souhaitée, procède au paiement, et reçoit un e-mail de confirmation avec les détails d'accès à la formation.
3.2 Validation de la Commande La commande est validée lorsque le Client reçoit la confirmation de commande par e-mail. L'Entreprise se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légitimes.
4. Tarifs et Paiement
4.1 Tarifs Les tarifs des formations en ligne sont indiqués sur le site web de l'Entreprise. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4.2 Paiement Le paiement des formations se fait en ligne, par carte bancaire. Le paiement complet doit être effectué pour confirmer l'inscription à la formation.
4.3 Retard de Paiement En cas de retard de paiement, l'Entreprise se réserve le droit de suspendre l'accès à la formation jusqu'à régularisation du paiement.
5. Accès aux Formations
5.1 Modalités d'Accès Après confirmation de la commande, le Client recevra les informations nécessaires pour accéder à la formation en ligne, telles que les identifiants de connexion et les instructions pour accéder au contenu.
5.2 Durée d'Accès L'accès à la formation en ligne est accordé pour la période spécifiée lors de l'achat. Le Client peut accéder au contenu pendant cette période, mais l'Entreprise se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès en cas de non-respect des CGV.
6. Annulation et Droit de Rétractation
6.1 Annulation par le Client Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour annuler la commande, sauf si la formation a déjà commencé ou si le contenu est immédiatement accessible. Dans ce cas, le droit de rétractation est perdu.
6.2 Annulation par l'Entreprise L'Entreprise se réserve le droit d'annuler une formation en ligne en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant. Le Client sera informé et recevra un remboursement complet ou une proposition de report de la formation.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de l'Entreprise L'Entreprise s'engage à fournir les formations en ligne conformément à la description fournie sur le site. En cas de non-conformité des services, le Client devra informer l'Entreprise dans un délai de 7 jours après l'accès à la formation.
7.2 Responsabilité du Client Le Client est responsable de l'utilisation de ses identifiants de connexion et doit assurer la confidentialité de ces informations. L'Entreprise ne peut être tenue responsable des problèmes d'accès liés à une utilisation non conforme par le Client.
8. Protection des Données Personnelles
L'Entreprise collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l'amélioration des services.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus des formations en ligne sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Entreprise. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Litiges et Droit Applicable
10.1 Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
10.2 Droit Applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11. Modifications des CGV
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Contact : Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez contacter La Haute Société à l’adresse suivante : contact@lhs-paris.com